Reunioun - 16 November 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2011
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Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires