Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 28 septembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6263 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Désignation d'un Rapporteur - Examen: - de la proposition de loi, de la prise de position du Gouvernement et de l'avis du Conseil d'Etat; - de la Résolution de l'Union interparlementaire (UIP) sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales: transparence et responsabilité (envoyée par courrier électronique le 20 juin 2011)

  2. Dossier parlementaire n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution

    • - Auteur: Monsieur Eugène Berger
    • - Auteur: Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de la prise de position du Gouvernement