5363

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5363 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
09.07.2004
Commission
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapport
5363/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (7.7.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2004 Déposé
Document de dépôt
19.10.2004 Avis de la Chambre de Commerce (19.10.2004) Indéterminé
5363/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.10.2004)
07.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004) Conseil d'Etat
5363/02 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2004)
07.07.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
5363/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (7.7.2005)
12.07.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2005

Projet de loi portant approbation du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Séance publique n° 46
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5363 - Séance du 12.07.2005
15.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2005)

Conseil d'Etat
5363/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°145 en page 2550