Réunion - 26 mai 2005

Dossier parlementaire n°5472 : Projet de loi portant approbation des accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'Etats membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5416 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine en vue de l'exemption réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans le domaine de l'exploitation d'aéronefs en trafic international, signée à Luxembourg, le 24 juin 2004 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport