Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 18 mai 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5449 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • - Continuation des travaux

    • Dossier parlementaire n°5438 : Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • - Auteure: Mme Colette Flesch

    • Dossier parlementaire n°5441 : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • - Auteur: M. Aly Jaerling

  2. Dossier parlementaire n°5455 : Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat