5455

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5455 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
25.03.2005
Commission
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapport
5455/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (8.6.2005)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
5455/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
08.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5455/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (8.6.2005)
30.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005 Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank
Séance publique n° 44
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5455 - Séance du 30.06.2005
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
5455/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°116 en page 1960