5455

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2005	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5455/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
18.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5455/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (8.6.2005)
08.06.2005	- Rapporteur: M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005	Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 44 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5455 - Séance du 30.06.2005
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5455/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°116 en page 1960

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°116 en page 1960
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5455/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
30.06.2005	Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique n° 44 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5455 - Séance du 30.06.2005
30.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2005	- Rapporteur: M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) :	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5455/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (8.6.2005)
24.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.05.2005	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5455/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
25.03.2005	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt