5438

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

5438 Retiré
Dernière mise à jour · 25.10.2005
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
03.02.2005
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2005 Déposé
22.02.2005 Déclaré recevable
22.02.2005 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
18.05.2005 - Auteure: Mme Colette Flesch Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.05.2005 - Auteure: Mme Colette Flesch Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
25.10.2005

Retrait du rôle de la Chambre des Députés
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (25.10.2005)

Chambre des Députés