Réunion - 17 mai 2011
Ordre du jour
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2011
-
Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Divers