Commission des Pétitions

Reunioun - 17 May 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2011

  2. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers