Réunion - 8 décembre 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2010

Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux

Examen des réponses des groupes et sensibilités politiques au questionnaire relatif à la mise en place éventuelle de la pétition électronique

Examen des dossiers en suspens

Divers