Commission des Pétitions

Meeting - 8 December 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2010

  2. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux

  3. Examen des réponses des groupes et sensibilités politiques au questionnaire relatif à la mise en place éventuelle de la pétition électronique

  4. Examen des dossiers en suspens

  5. Divers