6145

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2010 Déposé
15.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-11-2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
12.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
16.07.2010

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne "Télévision sans frontières", sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et le cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à é metteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (7.6.2010)

Chambre des Commerce
6145/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en oeuvres européennes et en oeuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne "Télévision sans frontières", sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et le cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio à é metteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio locale, sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis (7.6.2010)
16.07.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'Etat
23.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.09.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
27.10.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'Etat
28.10.2010

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
08.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
30.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.11.2010

6145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 9
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
24.12.2010 Publié au Mémorial A n°241 en page 4024