Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 25 avril 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

    • - Rapporteur : M. Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Mme Lydie Err

    • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

    • - Continuation de l'examen des articles du PL 5437