Reunioun - 15 Dezember 2009
Ordre du jour
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Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure
- - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009