Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 mars 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5414 : Proposition de loi portant révision des articles 37, alinéas 2 et 6, 51, paragraphe (3) et 107, paragraphe (4) de la Constitution

    • - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Réexamen de la problématique de l'insertion des partis politiques dans la Constitution