Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 29 septembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5721 : Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers