5721

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998

Résumé du dossier
5721 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.12.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2007 Déposé
03.05.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
23.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
13.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
26.05.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
26.05.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998

30.06.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.6.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2009

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.09.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.09.2009 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2009

5721 - Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
14.12.2009 Publié au Mémorial A n°235 en page 4128