Réunion - 28 avril 2009
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2009
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Dossier parlementaire n°6006 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail
- - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport