Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 28 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2009

  2. Docpa n°6006 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail

    • - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport