Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 13 January 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5893 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Suite des travaux