5900

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

Résumé du dossier
5900 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
01.10.2008
Commission

Références au dossier

02
déc
2008
Séance publique n° 11
15:00
03
déc
2008
Séance publique n° 12
14:30
09
déc
2008
Séance publique n° 14
15:00
10
déc
2008
Séance publique n° 15
09:00
10
déc
2008
Séance publique n° 16
14:30
16
déc
2008
Séance publique n°
00:00
16
déc
2008
Séance publique n° 19
15:00
Lettre de synthèse envoyée
16
sep
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
oct
2008
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
oct
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
oct
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
31
oct
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
11
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
14
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
nov
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
nov
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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04
déc
2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2008 Commission des Finances et du Budget
01.10.2008 Déposé Luc Frieden
01.10.2008 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)
Indéterminé
01.10.2008 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire
Indéterminé
02.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
02.10.2008 Commission des Finances et du Budget
07.10.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec ° l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° l'Administration des Contributions directes ° l'Administration des Douanes et Accises - à partir de 10.30 heures

Commission des Finances et du Budget
17.10.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
21.10.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008) Indéterminé
31.10.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour le développement durable

Commission des Finances et du Budget
07.11.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008)
2) Amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
10.11.2008 Avis de la Cour des comptes (10.11.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
11.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale

Commission des Finances et du Budget
12.11.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008) Indéterminé
13.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008) Indéterminé
13.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes Commission des Finances et du Budget
14.11.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008) Indéterminé
14.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues Commission des Finances et du Budget
17.11.2008 Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances et du Budget
19.11.2008

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008)
2) Texte coordonné

Indéterminé
20.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Commission des Finances et du Budget
21.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
27.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
04.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

Séance publique n° 15
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

Séance publique n° 16
16.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite) - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote

16.12.2008

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote

Séance publique n° 19
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°200 en page 2771
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique n° 12
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique n° 11
15.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)
Séance publique n° 14