Réunion - 19 novembre 2008
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5898 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle Belval - Rapportrice: Mme Sylvie Andrich-Duval - Adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Mise à niveau des bâtiments de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Explications par M. le Ministre
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Divers