5877

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2008	Déposé		Document de dépôt
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Indéterminé	5877/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)	Indéterminé	5877/02 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)	Indéterminé	5877/03 Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)
14.07.2008	Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)	Indéterminé	5877/04 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)
23.09.2008	Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)	Conseil d'Etat	5877/05 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
10.11.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/06 Amendenments adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
19.11.2008	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)	Indéterminé	5877/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5877/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
03.12.2008	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)	Indéterminé	5877/09 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)
09.12.2008	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5877/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
16.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	5877/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009) - Texte coordonné
17.02.2009	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)	Conseil d'Etat	5877/12 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
12.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5877/13 Rapport de la Commission de l'Environnement (12.3.2009)
19.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009	5877 - Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 36 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5877 - Séance du 19.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5877/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
27.04.2009	Publié au Mémorial A n°82 en page 968