5877

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5877 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
28.04.2008
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
5877/13 Rapport de la Commission de l'Environnement (12.3.2009)

Références au dossier

5877/06 Amendenments adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
5877/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009) - Texte coordonné
16
oct
2008
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
nov
2008
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
déc
2008
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
déc
2008
Commission de l'Environnement
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
15
jan
2009
Commission de l'Environnement
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
mar
2009
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
mar
2009
Commission de l'Environnement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
mar
2009
Séance publique n° 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5877 - Séance du 19.03.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2008 Déposé
Document de dépôt
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Indéterminé
5877/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008) 		Indéterminé
5877/02 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.6.2008)
11.07.2008 Avis de la Chambre de travail (11.7.2008) Indéterminé
5877/03 Avis de la Chambre de travail (11.7.2008)
14.07.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008) Indéterminé
5877/04 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2008)
23.09.2008 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008) Conseil d'Etat
5877/05 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2008)
16.10.2008 Commission de l'Environnement
03.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de la prise de position du Mouvement écologique - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
10.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5877/06 Amendenments adoptés par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.11.2008) 2) Texte coordonné
19.11.2008 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008) Indéterminé
5877/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (19.11.2008)
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5877/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
03.12.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008) Indéterminé
5877/09 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.12.2008)
03.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
09.12.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
5877/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008)
10.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
15.01.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire Commission de l'Environnement
16.01.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5877/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009) - Texte coordonné
17.02.2009 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
5877/12 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.2.2009)
09.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
12.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5877/13 Rapport de la Commission de l'Environnement (12.3.2009)
12.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
19.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009

5877 - Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 36
Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 5877 - Séance du 19.03.2009
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5877/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
27.04.2009 Publié au Mémorial A n°82 en page 968