Réunion - 15 octobre 2008
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce
- - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Organisation des travaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 mars 2004
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Examen de nouvelles demandes en naturalisation