Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Reunioun - 9 September 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat