Réunion - 15 juillet 2008
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 10 et 15 avril 2008, du 19 juin 2008
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Dossier parlementaire n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite des travaux
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Dossier parlementaire n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Nouveau test de subsidiarité de la COSAC