Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Reunioun - 15 Juli 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 10 et 15 avril 2008, du 19 juin 2008

  2. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Suite des travaux

  3. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg

    • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Nouveau test de subsidiarité de la COSAC