Meeting - 6 March 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Pétition n°288 en vue d’actions à poursuivre afin d’obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu - Examen de la pétition

Point sur les dossiers en suspens

Divers