Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2007

  2. Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte
  3. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

  4. Divers