Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Réunion - 25 octobre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers