5772

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

5772 Retiré
Dernière mise à jour · 22.10.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
10.09.2007
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.09.2007 Déposé
19.09.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
23.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2007) Conseil d'Etat
25.10.2007 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.10.2009 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (22.10.2009)