Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 25 October 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers