Réunion - 16 octobre 2007

Dossier parlementaire n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5775 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 5 juillet 2007 dans la Fonction Publique et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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