5645

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.12.2006	Déposé		Document de dépôt
15.01.2007	Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2007)	Indéterminé	5645/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2007)
22.01.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
03.04.2007	Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2007)	Indéterminé	5645/02 Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2007)
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'Etat	5645/03 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
08.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel -Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.10.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5645/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (16.10.2007)
16.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
25.10.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2007	Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 6 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5645 - Séance du 25.10.2007
13.11.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007) Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)	Conseil d'Etat	5645/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.11.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°212 en page 3694

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°212 en page 3694
13.11.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007) Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)	Conseil d'Etat	5645/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.11.2007)
25.10.2007	Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 6 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5645 - Séance du 25.10.2007
25.10.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
16.10.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5645/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (16.10.2007)
08.10.2007	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel -Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)	Conseil d'Etat	5645/03 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007)
03.04.2007	Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2007)	Indéterminé	5645/02 Avis de la Chambre des Métiers (3.4.2007)
22.01.2007	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
15.01.2007	Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2007)	Indéterminé	5645/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2007)
05.12.2006	Déposé		Document de dépôt