5775

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5775 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
14.09.2007
Commission
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Rapporteur
Gilles Roth
Rapport
5775/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (16.10.2007)

Références au dossier

5775/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier
5775/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
5775/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2007)
08
oct
2007
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
oct
2007
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
24
oct
2007
Séance publique n° 5
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5775 - Séance du 24.10.2007
5775/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier
5775/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
5775/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2007)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
17.09.2007

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal
- modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier

Indéterminé
5775/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal - modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel policier
08.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
5775/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007)
16.10.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2007) Indéterminé
5775/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.10.2007)
16.10.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Gilles Roth
5775/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (16.10.2007)
16.10.2007

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
24.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.10.2007

Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 5
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5775 - Séance du 24.10.2007
06.11.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-11-2007)

Evacué par dispense du second vote (06-11-2007)

Conseil d'Etat
5775/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.11.207)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°197 en page 3510