Réunion - 9 décembre 2004
Ordre du jour
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Echange de vues avec le Ministre de la Justice au sujet de la problématique du Centre pénitentiaire de Schrassig
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Dossier parlementaire n°5406 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004
- - Rapporteur : M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport