Réunion - 27 février 2025
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8345 : Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Divers