Meeting - 27 February 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 28 (réunion jointe) novembre 2024 ainsi que des 16 et 20 janvier 2025

Docpa n°8345 : Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Échange de vues relatif aux récentes annonces concernant des changements projetés au sein du TICE (suite à la demande de la sensibilité politique « Piraten » du 10 février 2025)

Divers