Réunion - 19 juin 2024
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Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
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Projet de Proposition de révision des articles 5, alinéa 2, 48 et 65 de la Constitution - Présentation
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Résolution concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Elaboration d'une feuille de route
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