Réunion - 23 mai 2024
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers