Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 23 May 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

  2. Divers