Réunion - 21 mai 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 avril 2024

Réunion du 30 avril 2024

Dossier parlementaire n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce

Dossier parlementaire n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux

Divers