Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Meeting - 21 May 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 avril 2024

  2. Réunion du 30 avril 2024

  3. Docpa n°8371 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce

  4. Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux

  5. Divers