Meeting - 20 March 2024

Séance d’information et discussion avec des représentants du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) sur le Registre national des personnes physiques (RNPP)

Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés (suite des travaux)

Divers