Réunion - 13 juillet 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion TESS du 6 juillet 2023 et du procès-verbal corrigé de la réunion du 15 juin 2023 Approbation des projets de procès-verbal de la commission spéciale « tripartite » des 16, 20, 22 et 30 juin 2023 ainsi que du 6 juillet 2023

Dossier parlementaire n°8260 : Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

• - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

Dossier parlementaire n°8259 : Projet de de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

• - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

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