8260

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8260 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
29.06.2023
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Dan Kersch
Rapport
8260/02 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.07.2023)

Références au dossier

13
juil
2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
juil
2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
09:00
a lieu par visioconférence
20
juil
2023
Séance publique n° 69
08:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8260 - Séance du 20.07.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
13.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch 		Commission spéciale "Tripartite"
Dan Kersch
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
8260/01 Avis du Conseil d'État (13.7.2023)
13.07.2023 - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 13 juillet 2023
18.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch 		Commission spéciale "Tripartite"
Dan Kersch
8260/02 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (18.07.2023)
18.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (13.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 juillet 2023
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8260 Document annexe
8260 Document annexe
20.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (18.7.2023) Avis de la Chambre de Commerce
8260/03 Avis de la Chambre de Commerce (18.7.2023)
20.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2023) Chambre des Métiers
8260/04 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2023)
20.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2023) Chambre des Salariés
8260/05 Avis de la Chambre des Salariés (14.7.2023)
20.07.2023

8260 - Projet de de loi portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023

Séance publique n° 69
Point n° 87 Verbatim - Débat sur le dossier 8260 - Séance du 20.07.2023
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
8260/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.7.2023)
01.08.2023 Publié au Mémorial A n°472 en page 1

Récapitulatif des votes