Réunion - 5 juillet 2023

Adoption du procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022

Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

• - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Présentation du rapport pour l'année 2022 du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Divers