7938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
24.12.2021
Commission
Commission du Logement
Rapporteur
Semiray Ahmedova
Rapport
7938/15 Rapport de la Commission du Logement (17.7.2023)

Références au dossier

7938/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.5.2022) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Fiche financière 5) Texte coordonné
7938/06 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
7938/10 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)
7938/13 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.7.2023)
06
jan
2022
Commission du Logement
10:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
juin
2023
Commission du Logement
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
juin
2023
Commission du Logement
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
juil
2023
Commission du Logement
16:30
Annulée a lieu par visioconférence
04
juil
2023
Commission du Logement
08:00
Annulée a lieu par visioconférence
05
juil
2023
Commission du Logement
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
06
juil
2023
Commission du Logement
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
juil
2023
Commission du Logement
08:00
Annulée a lieu par visioconférence
12
juil
2023
Commission du Logement
08:00
a lieu par visioconférence
17
juil
2023
Commission du Logement
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
21
juil
2023
Séance publique n° 71
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7938 - Séance du 21.07.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.12.2021 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
24.12.2021 Commission pressentie Commission du Logement
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
06.01.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Organisation des travaux Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 6 janvier 2022
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-07-2023

Commission du Logement
11.04.2022 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2022) Chambre des Salariés
7938/01 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2022)
20.05.2022

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.5.2022)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Fiche financière
5) Texte coordonné

Gouvernement
7938/02 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.5.2022) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Fiche financière 5) Texte coordonné
01.07.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
7938/03 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (28.6.2022)
19.07.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7938/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2022)
25.07.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7938/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (18.7.2022)
26.09.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)

Gouvernement
7938/06 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
03.10.2022 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (30.9.2022) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
7938/07 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (30.9.2022)
14.10.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (12.10.2022) Commission nationale pour la protection des données
7938/08 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (12.10.2022)
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
7938/09 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
22.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)

Gouvernement
7938/10 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
30.06.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 30 juin 2023
03.07.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (30.6.2023) Commission nationale pour la protection des données
7938/11 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (30.6.2023)
03.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
04.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023) Conseil d'Etat
7938/12 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)
04.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux Commission du Logement
05.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 juillet 2023
06.07.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
7938/13 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.7.2023)
06.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux Commission du Logement
07.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux Commission du Logement
11.07.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
7938/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023)
12.07.2023 - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 12 juillet 2023
17.07.2023

- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen d'une série d'avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 17 juillet 2023
18.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
7938/15 Rapport de la Commission du Logement (17.7.2023)
20.07.2023

Deuxième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre du Logement (17.7.2023)

Commission nationale pour la protection des données
7938/16 Deuxième avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre du Logement (17.7.2023)
20.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
7938/17 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023)
21.07.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) Conseil d'État
7938/18 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023)
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7938 Document annexe
7938 Document annexe
21.07.2023 7938 - Projet de loi relatif aux aides individuelles au logement
Séance publique n° 71
Point n° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 7938 - Séance du 21.07.2023
26.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (25.7.2023) Chambre de Commerce
7938/19 Avis de la Chambre de Commerce (25.7.2023)
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
7938/20 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)
28.08.2023 Publié au Mémorial A n°554 en page 1

Récapitulatif des votes