Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 20 juin 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 mai 2023

  2. Dossier parlementaire n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers