Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 10 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2023

  2. Docpa n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°8209 : Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers